La SAS COUILLAUD - Chaussmonde.com située Zone artisanale La Colonne 2 - 85260 - LES BROUZILS FRANCE SIRET 547 150 987 00196 propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à "SAS Couillaud - Chaussmonde.com" à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Les produits sont normalement livrés par Colissimo suivi à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (pour la France Métropolitaine). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Pour toute commande supérieure à 100 €, le délai de livraison peut varier pour contrôle auprès des organismes bancaires. Egalement, les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la "SAS Couillaud - Chaussmonde.com " par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

La "SAS Couillaud - Chaussmonde.com" s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la "SAS Couillaud - Chaussmonde.com " ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois ces articles doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Le retour doit être accompagné de votre souhait (échange/remboursement).

La responsabilité de la "SAS Couillaud - Chaussmonde.com" ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de SAS COUILLAUD, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la "SAS Couillaud - Chaussmonde.com" reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Pour tous paiements par chèque, si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours suivant la commande, la "SAS COUILLAUD - Chaussmonde.com" peut remettre en vente le(s) article(s) commandés.

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SAS COUILLAUD - Chaussmonde.com - Zone Artisanale La Colonne 2 - 85260 - LES BROUZILS FRANCE ou à "couillaud@couillaud-sa.fr". Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 85000 - LA ROCHE SUR YON.

Les photos publiées sur le site le sont à titre indicatif, les couleurs et les formes peuvent présenter des différences avec la réalité. Ces photos sont non contractuelles.

Le règlement de la commande en ligne, doit être réalisé à partir d'une carte bancaire appartenant au client. Afin de sécuriser les expéditions, le vendeur peut-être amené à demander par échange de courriels des justificatifs, tels que : relevé d'identité bancaire ou photocopie de la carte d'identité et du recto de la carte bancaire, laissant apparaître les quatre premiers, et les deux derniers chiffres du numéro mentionné au recto de la dite carte.

Les conditions de vente ont été mises à jour le 17 septembre 2008.