Conditions Générales de Vente

  • 1. Identification du vendeur

Le site d'achat en ligne www.chaussmonde.com appartient à la société SAS COUILLAUD, Société par Actions Simplifiées au capital de 520 000 euros, dont le siège social a pour adresse : 6 ZA La Colonne 2 aux Brouzils (85260), immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 547 150 987. Tél : 02.51.42.91.11.

  • 2. Application des conditions générales

Ce document défini les conditions générales pour les ventes conclues sur le site d'achat en ligne www.chaussmonde.com, entre :
- d'une part, toute personne physique, dénommée ci-après " LE CLIENT "
- et d'autre part, la SAS COUILLAUD dénommée ci-après " CHAUSSMONDE.COM " La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

  • 3. Validité des offres

Les offres de CHAUSSMONDE.COM ne s'adressent qu'aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ou en Europe. Les articles visibles en ligne sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement d'un article indisponible, CHAUSSMONDE.COM s'engage :
- à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone
- à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours maximum.

  • 4. Présentation des produits

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et visent à illustrer de manière la plus exacte possible les produits proposés à la vente. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la description d'un article, la responsabilité de CHAUSSMONDE.COM ne pourrait être engagée.

  • 5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises sur les fiches produits et ne prennent pas en compte la participation aux frais d'envoi. Ils sont alors mentionnés clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer, payable en totalité une seule fois. CHAUSSMONDE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

  • 6. Commandes

Le client peut passer commande sur le site Internet www.chaussmonde.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (répondeur en cas d'indisponibilité des lignes téléphoniques). Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Saisies de l'adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance
- Validation du montant de la commande, des conditions de vente ainsi que des frais d'envoi (Calculés en fonction de l'adresse de livraison saisie)
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le client peut visualiser à chaque étape le détail de son panier et son montant total et corriger d'éventuelles erreurs (modifier la quantité, vider son panier, continuer ses achats, annuler un article), avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Lors de la prise en compte de la commande par le service concerné (les jours ouvrables), le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Le Client saisi les informations le concernant lors de chacune de ses commandes.

  • 7. Moyens de paiement

7.1- Paiement
CHAUSSMONDE.COM propose 3 moyens de paiement :
- par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa ou Eurocard/Mastercard) directement sur le site via la plate-forme de paiement sécurisée E-transactions du Crédit Agricole Le client fourni alors le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d'expiration ainsi que son cryptogramme. Une demande d'autorisation sécurisée s'effectue entre la plate-forme E-transactions et la banque du Client. CHAUSSMONDE.COM adhère au programme 3D SECURE : certaines données supplémentaires peuvent alors être demandées par l'organisme bancaire. La validation des achats est alors confirmée sous réserve du fonctionnement normal de votre compte et des informations communiquées à votre banque pour les éventuelles procédures d'achats en ligne. Vos achats sont prélevés au comptant.
- par chèque envoyé par courrier postal. Les frais liés à l'envoi du règlement sont à la charge du client. Les chèques sont libellés à l'ordre de SAS COUILLAUD. L'expédition de la commande et l'encaissement s'effectuent alors à réception du chèque.
- par chèques cadeaux (CADHOC ou Chèques Cadeaux CHAUSSMONDE.COM ou COUILLAUD) en cours de validité et envoyé par courrier postal. Les frais liés à l'envoi du règlement sont à la charge du client. L'expédition de la commande s'effectue alors à réception des chèques cadeaux.
Pour tous paiements par chèque, si le règlement n'est pas parvenu dans les 30 jours suivant la commande, CHAUSSMONDE.COM se réserve le droit de remettre en vente le(s)article(s) commandés et d'annuler la commande.
CHAUSSMONDE.COM ne propose pas le paiement à la livraison, ni le règlement PayPal, ni le paiement en plusieurs mensualités.

7.2 - Défaut de paiement
CHAUSSMONDE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7.3 - Vérification des paiements
CHAUSSMONDE.COM peut être amené à contrôler les commandes validées sur son site, afin de se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Ces contrôles peuvent se présenter sous forme de demande, par courrier électronique, de documents visant à débloquer la commande, à savoir :
- Justificatifs de domicile ou de débit à votre nom.
- Copie de la pièce d'identité du détenteur de la carte bancaire ou du compte bancaire.
- Relevé d'Identité Bancaire
L'absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 10 jours suivant la demande formulée par CHAUSSMONDE.COM entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée.

  • 8. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site CHAUSSMONDE.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration,…) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la SAS COUILLAUD. Lorsque la commande par carte bancaire est validée, un numéro de certificat électronique sera délivré, comme preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

  • 9 . Droits de douanes (pour les livraisons hors France Métropolitaine)

Toute commande passée sur le site et livrée hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu'en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection du colis par les autorités douanières.

  • 10 . Livraison

10.1 - Mode de livraison
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison mentionnée par le Client. Les colis sont livrés par COLISSIMO SUIVI via le réseau postal. Le Client est informé par courrier électronique de l'expédition de sa commande. CHAUSSMONDE.COM s'engage à communiquer au Client le numéro de colis, sous lequel l'envoi a été enregistré par LA POSTE.

10.2 - Participation aux frais d'envoi
Tarifs nets pour livraison en France Métropolitaine :
- commande de 0 à 250€ : 1.00 €
- commande au-delà de 250€ : 5.00 €
Tarifs nets pour livraison en Europe et DOM-TOM
- Commande égale à 250 € : 19.00 €
- Commande supérieure à 250 € : 35.00 €

10.3 - Réserve sur la livraison
Le Client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas d'articles manquants, dommages constatés, il appartient au Client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer le vendeur soit par courrier électronique à commande@couillaud-sa.fr ou par téléphone au 02.51.42.91.11 au plus tard 48 heures après la livraison du colis.

  • 11 . Satisfait ou remboursé

CHAUSSMONDE.COM propose l'échange, l'avoir ou le remboursement des articles, sous réserve des conditions détaillées ci-après à l'article 12. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

  • 12. Retours

Le Client a la possibilité de retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant remboursé du prix du ou des articles concerné(s).
CHAUSSMONDE.COM prend en charge les frais de retour éventuels pour toute commande atteignant la somme totale de 25.00 € TTC et pour une livraison en France Métropolitaine. Le client doit cependant utiliser l'étiquette autocollante prévue pour les retours, qu'il trouvera dans son colis lors de la livraison. En collant la partie gauche de l'étiquette sur le colis, le Client dépose le colis dans un bureau de poste sans payer de frais. Autrement dit, pour toute commande inférieure à 25.00€ TTC ou hors France Métropolitaine les éventuels frais de retour sont à la charge du Client, de même s'il utilise un autre moyen de retour que l'étiquette Colissimo postal prévue dans le colis.
Toutefois ces articles doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. CHAUSSMONDE.COM ne sera pas tenu de rembourser ou d'échanger les articles ayant été utilisé ou détérioré. Si le contenant de l'article a été utilisé comme emballage pour le retour du colis, CHAUSSMONDE.COM dépréciera le remboursement de l'article de 10% de son prix de vente. Le retour doit être accompagné de votre souhait (échange/remboursement) à l'aide du bon de retour inséré dans le colis à livraison.

  • 13. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CHAUSSMONDE.COM n'a aucune obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de CHAUSSMONDE.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CHAUSSMONDE.COM.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAS COUILLAUD.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement CHAUSSMONDE.COM de toute responsabilité.
Les produits sont garantis par les marques/fabricants respectifs.

  • 14. Données nominatives

CHAUSSMONDE.COM, de part sa déclaration auprès de la CNIL, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse commande@couillaud-sa.fr.

  • 15. Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (85000).

  • Version imprimable

CHAUSSMONDE.COM met à votre disposition la version imprimable des conditions générales de vente (date de dernière révision du document : avril 2015).